Mentions Légales

Objet Légal

Son objet est l'intermédiation commerciale, les services publicitaires, les relations publiques et similaires, ainsi que l'exploitation électronique pour les compte de tiers. Ces activités peuvent être exercées par la société directement ou indirectement, y compris par la détention d'actions ou de participations dans d'autres sociétés ayant un objet identique ou similaire.

1. Utilisateurs

L'accès et/ou l'utilisation du site web de Fontanet Group (ci-après LA SOCIÉTÉ) attribue la condition d'utilisateur à quiconque l'exécute, acceptant, dès ce moment précis, pleinement et sans aucune réserve, les présentes conditions générales, ainsi que les conditions particulières qui, les cas échéant, complètent, modifient ou remplacent les conditions générales en relation avec certains services et contenus du site web.

2. Utilisation du site web, de ses services et contenus

L'utilisateur s'engage à utiliser les site web ainsi que ses services et contenus sans contrevenir à la législation en vigueur, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés et à l'ordre public. De même, l'utilisation du site web à des fins illégales ou préjudiciables contre Fontanet Group ou des tiers, ou de toute manière pouvant causer des dommages ou empêcher les fonctionnement normal du site web, est interdite. En ce qui concerne les contenus (informations, textes, graphiques, fichiers audio et/ou image, photographies, designs, etc.), il est interdit :

• Leur reproduction, distribution ou modification, à moins qu'elle ne soit autorisée par les propriétaires légitimes ou légalement permise.
• Toute violation des droits de Fontanet Group ou de ses propriétaires légitimes sur ceux-ci.
• Leur utilisation à toute fin commerciale ou publicitaire, autre que celles strictement autorisées.
• Toute tentative d'obtenir les contenus du site web par des moyens autres que ceux mis à la disposition des utilisateurs et ceux couramment utilisés sur les réseau, à condition qu'ils ne causent aucun dommage au site web de Fontanet Group.

3. Modification unilatérale

Fontanet Group peut modifier unilatéralement et sans préavis, chaque fois qu'il le jugera opportun, la structure et le design du site web, ainsi que modifier ou supprimer des services, des contenus et les conditions d'accès et/ou d'utilisation du site web.

4. Liens hypertexte (Hyperlinks)

Les sites web qui établissent des liens hypertexte avec les pages de ce site web de Fontanet Group doivent s'abstenir de reproduire ces pages. Les liens par cadre (frame links), les liens profonds (deep links), les liens vers les images ou tout autre lien pouvant violer les droits de propriété de la société, tels que la concurrence déloyale, la publicité illégale, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les droits à l'image, l'honneur et la réputation commerciale ou similaires, sont expressément interdits.

De même, ils doivent s'abstenir d'utiliser des signes distinctifs, noms commerciaux, enseignes, informations ou tout autre contenu propre au site web, à l'exception de l'indication faisant partie du lien lui-même et à condition que cela soit légalement et/ou contractuellement couvert, par exemple sous notre politique de marque, en particulier dans les cas de confusion ou d'association.

Ce qui précède s'étend à son utilisation en tant que meta tags, mots-clés (keywords) ou similaires, y compris son utilisation spécifique dans les moteurs de recherche. En aucun cas, il ne peut être sous-entendu ou déclaré que la société a autorisé, intervient, assume, participe ou a supervisé de quelque manière que ce soit les contenus de la page où apparaît le lien hypertexte, le meta tag, le mot-clé ou similaire, ni même qu'elle consent à l'inclusion de ceux-ci, sauf autorisation expresse.

5. Exclusion de Garanties et Responsabilité

Fontanet Group n'accorde aucune garantie et n'est responsable, en aucun cas, des dommages de toute nature pouvant être causés par :

• Le manque de disponiblesté, de maintenance et de fonctionnement efficace du site web et/ou de ses services ou contenus.
• Le manque d'utilité, d'adéquation ou de validité du site web et/ou de ses services ou contenus pour satisfaire des besoins spécifiques, des activités ou des résultats ou attentes de l'utilisateur.
• L'existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus.
• La réception, l'obtention, les stockage, la diffusion ou la transmission des contenus par les utilisateurs.
• L'utilisation illégale, négligente, frauduleuse, contraire aux présentes conditions générales, à la bonne foi, aux usages généralement acceptés ou à l'ordre public du site web, de ses services ou contenus par les utilisateurs.
• Le manque de légalité, de qualité, de fiabilité, d'utilité et de disponiblesté des services fournis par des tiers et mis à la disposition des utilisateurs sur les site web.
• Le non-respect par des tiers de leurs obligations ou engagements par rapport aux services fournis aux utilisateurs via les site web.

6. Durée

La durée de la prestation du service du site web et des services est de nature indéfinie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons les droit d'interrompre, de suspendre ou de mettre fin à la prestation du service du site web ou de tout service qui l'intègre, dans les mêmes termes établis dans la troisième condition.

7. Propriété Intellectuelle

Afin de préserver les éventuels droits de propriété intellectuelle, dans les cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'une violation de ses droits légitimes a eu lieu en raison de l'insertion de certains contenus sur les web, il doit notifier cette circonstance à Fontanet Group, en indiquant :

• Données persondans less de l'intéressé titulaire des droits présumés violés. Si la réclamation est présentée par un tiers autre que l'intéressé, il doit indiquer la représentation avec laquelle il agit.
• Indication des contenus protégés par les droits de propriété intellectuelle et leur emplacement sur les web.
• Preuve desdits droits de propriété intellectuelle.
• Déclaration expresse dans laquelle l'intéressé assume la responsabilité de la véracité des informations fournies dans la notification. Tant la marque que les logos correspondants sont des marques déposées et leur reproduction ou utilisation sans l'autorisation du titulaire est interdite. La légitimité des droits de propriété intellectuelle ou industrielle correspondant aux contenus fournis par des tiers relève de la responsabilité exclusive de ces derniers. Politique de confidentialité : ces conditions relatives à la politique de confidentialité font partie des présentes conditions générales.

8. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes conditions générales seront régies par la loi espagnole et l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet à la juridiction des cours et tribunaux du domicile de l'utilisateur pour toute question pouvant survenir ou actions exercées découlant de la fourniture du service web et de ses services et contenus concernant l'interprétation, l'application, les respect ou les non-respect de ce qui est établi dans les présent document. Dans les cas où l'utilisateur aurait son domicile en dehors de l'Espagne, l'utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait lui correspondre, se soumet à la juridiction des cours et tribunaux de Barcelone.